Mentions légales :

  • Editeur : Mme Stéphanie Duport, 24 av Sidi-Brahim, Le Mas St Claude Bât T1 06130 Grasse, Tel 0683112606
  • Siret : Titulaire d’un CAPE avec Créactive 06 – Siret 500 454 210 000 13

« Il est précisé que la couveuse d’activités Créactive 06 (association loi 1901, dont le siège social est situé : CO/ACO 262 Allée des Cougoussoles, 06110 LE CANNET, numéro de Siret : 500 454 210 000 13, représentée par son Directeur Monsieur Jean-Michel Decrouy), créée dans le cadre de la Loi sur l’initiative économique (L 2003-721 du 1er Août 2003, Décret 2005505 du 19 Mai 2005), accompagne Mme Stéphanie Duport signataire le 07/10/2016, pour une durée de 1 an renouvelable, d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise CAPE (décret n°2005-505 du 19 mai 2005, articles L 127-1 à L 127-7 du code du commerce).

Les relations contractuelles sont gérées « intuitu personae » par Mme Stéphanie Duport et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un transfert à un tiers.

  • Le transfert du contrat

Lorsque Mme Stéphanie Duport quittera l’association Créactive 06 pour créer sa propre activité, les relations contractuelles seront transférées de plein droit à cette nouvelle entreprise sans modification et la couveuse Créactive 06 sera dégagée de toutes relations contractuelles et responsabilité vis-à-vis du client.

  • La cessation d’activité

Si Mme Stéphanie Duport devait mettre fin à son contrat avec la couveuse Créactive 06 pour une autre raison que la création de sa propre entreprise, Mme Stéphanie Duport en informera le client et cela entraînera la fin de toutes relations contractuelles entre Créactive 06 et le client. »

  • Photos : Tous droits réservés à Stéphanie Duport. Utilisation de « mock up » gratuits, source : https://www.mockupworld.co/.

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